Conditions générales de vente

0033 (0) 55 390 1522 | 06 70 44 38 56

La Feynie | 24320 Nanteuil Auriac de Bourzac | Dordogne | France

Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une copie de ces conditions générales en anglais.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de restauration événementielle fournies par Presley Swensson EI, exerçant sous le nom commercial The Event Kitchen, SIRET 80060599000012. Les coordonnées du Client, la date de l’événement et les modalités convenues seront précisées dans les documents de réservation.

« Le Client » : la ou les personnes ayant payé pour bénéficier des services du Traiteur.

« Le Traiteur » : Presley Swensson, exerçant sous le nom commercial The Event Kitchen.

1.0 Confirmation de réservation

1.1 Toute réservation d’événement doit être confirmée par écrit par le Client.

1.2 Un acompte non remboursable de 750 € est demandé au Client pour réserver les services du Traiteur à la date de l’événement.

1.3 Le versement de l’acompte vaut reconnaissance et acceptation des présentes conditions générales par le Client.

2.0 Conditions tarifaires

2.1 Sauf indication contraire, tous les prix sont calculés par personne. Les prix sont exonérés de TVA.

2.2 Toute réservation est soumise au nombre minimum garanti de convives adultes indiqué sur la facture d’acompte, sauf accord contraire écrit avec le Traiteur.

3.0 Modalités et échéancier de paiement

3.1 Le Client s’engage à verser un acompte non remboursable par virement bancaire pour confirmer la réservation.

3.2 Le Client s’engage à communiquer au Traiteur, au plus tard un mois calendaire avant l’événement (indiquer la date), le nombre définitif de convives, les choix individuels de plats, le cas échéant, ainsi que les allergies et les besoins alimentaires particuliers. Ces informations serviront à établir la facture finale du solde restant dû.

3.3 La facture finale du solde restant dû sera adressée au Client pour paiement au plus tard 21 jours avant l’événement, par virement bancaire au Traiteur (indiquer la date).

3.4 Si le nombre définitif de convives adultes est inférieur au minimum garanti, le Traiteur facturera le nombre minimum garanti au plein tarif par adulte.

3.5 Si le nombre de convives diminue après le paiement de la facture finale, aucun remboursement ni aucune réduction ne sera accordé. Si ce nombre augmente après le paiement de la facture finale, le Traiteur fera tout son possible pour accueillir les convives supplémentaires, et les frais correspondants seront facturés au Client.

4.0 Menu

4.1 Le menu sera convenu entre le Client et le Traiteur. Toute modification du menu devra être convenue avec le Traiteur au plus tard un mois avant la date de l’événement.

4.2 Le Traiteur fera tout son possible pour se procurer les ingrédients prévus dans le menu convenu. Si cela n’est pas possible en raison de la saisonnalité ou de la disponibilité des produits, il fera tout son possible pour trouver des produits de remplacement. Le Client en sera informé.

5.0 Annulation et report

5.1 Toute annulation doit être communiquée par écrit au Traiteur par le Client.

5.2 En cas d’annulation par le Client quatre mois ou plus avant l’événement, le Traiteur conservera la totalité de l’acompte versé.

5.3 En cas d’annulation par le Client entre un et quatre mois avant l’événement, le Traiteur conservera l’acompte initial de 750 €.

5.4 En cas d’annulation par le Client moins d’un mois calendaire avant la date de l’événement, la totalité du coût de l’événement restera due au Traiteur. Cette disposition tient compte du délai limité pour obtenir une autre réservation. Le coût total sera calculé sur la base du nombre définitif de convives communiqué par le Client un mois avant l’événement ou, à défaut, du nombre estimé communiqué lors de la réservation, multiplié par le prix convenu par convive adulte.

5.5 Si le Traiteur ne peut exécuter le contrat en raison de circonstances imprévues et graves, il remboursera les sommes versées par le Client et fera des efforts raisonnables pour organiser des prestations de remplacement de qualité comparable.

6.0 Assurance

6.1 Le Traiteur dispose d’une couverture d’assurance adaptée à ses prestations. L’assurance du Traiteur ne couvre pas les dommages ou accidents qui ne résultent pas d’une faute directe du Traiteur.

6.2 Le Traiteur recommande vivement au Client de souscrire une assurance adaptée à l’événement.

7.0 Besoins alimentaires et demandes particulières

7.1 Le Traiteur demande au Client de consulter tous ses invités au sujet de leurs allergies alimentaires et de lui communiquer ces informations un mois avant l’événement. Le Client est invité à porter une attention particulière aux 14 principaux allergènes suivants : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri et céleri-rave, moutarde, sésame, anhydride sulfureux et sulfites (pouvant notamment être utilisés comme conservateurs dans les fruits secs), lupin et mollusques.

7.2 Les produits proposés par le Traiteur peuvent contenir les 14 principaux allergènes indiqués à l’article 7.1. Bien que le Traiteur prenne des mesures pour réduire le risque de contamination croisée, il ne peut garantir qu’un produit soit exempt de ces allergènes.

7.3 Le Traiteur s’efforcera d’adapter le menu du Client aux invités ayant des besoins alimentaires particuliers ou des allergies dont il aura été informé. Il ne pourra toutefois prendre en charge les besoins alimentaires particuliers d’un invité que s’il en a été informé au moins un mois avant l’événement.

8.0 Location de vaisselle, de matériel et de mobilier

8.1 Sauf mention détaillée sur la facture, le prix ne comprend pas la location de vaisselle (assiettes, couverts, verres) ni de linge de table. Si le Client loue de la vaisselle auprès d’un tiers ou utilise celle du lieu de réception, le Traiteur ne sera pas responsable de son nettoyage, sauf accord préalable. Il rangera toutefois la vaisselle et l’empilera dans les caisses du fournisseur, etc.

8.2 Le Traiteur ne sera pas responsable des pertes ou dommages concernant les articles ou équipements loués, ni du lavage de la vaisselle ou du déplacement des articles loués auprès de tiers ou fournis par le lieu de réception, sauf accord préalable entre le Client et le Traiteur.

9.0 Frais de déplacement

9.1 Les déplacements dans un rayon de 40 km autour de notre base sont gratuits. Au-delà, un supplément de 0,60 € par kilomètre supplémentaire et par véhicule sera facturé, ainsi que les éventuels péages. Nous cherchons à limiter le nombre de véhicules nécessaires en pratiquant le covoiturage.

10.0 Matériel de restauration

10.1 Selon les installations disponibles sur le lieu de réception, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à la location de matériel spécialisé. Le Traiteur en informera le Client après la visite du lieu.

10.2 En cas de perte ou de détérioration de matériel appartenant au Traiteur ou loué pour le compte du Client, le coût intégral de remplacement sera facturé au Client.

10.3 Le Traiteur décline toute responsabilité si un dysfonctionnement du matériel loué auprès d’un tiers ou appartenant au lieu de réception affecte les prestations de restauration de l’événement.

11.0 Intervention de tiers

11.1 Pour les événements de plus grande ampleur, le Traiteur peut collaborer avec un autre chef indépendant (auto-entrepreneur) afin d’apporter des compétences et une expertise supplémentaires à l’équipe. Dans ce cas, deux factures distinctes seront adressées au Client pour le paiement final, correspondant aux contributions respectives des deux chefs.

12.0 Dispositions diverses

12.1 Le Traiteur décline toute responsabilité concernant les aliments fournis au Client par un autre traiteur ou par le Client lui-même, en complément de ceux prévus par le Traiteur.

12.2 Lorsque du personnel de service est nécessaire, les modalités d’organisation et les frais associés seront confirmés par écrit avant l’acceptation de la réservation. Cette confirmation identifiera le ou les prestataires, précisera si les frais de personnel sont inclus dans le prix de la prestation de restauration ou facturés séparément, et indiquera à qui et à quelle échéance le paiement doit être effectué. Toute modification ultérieure sera convenue par écrit avec le Client.

12.3 Le Traiteur ne sera pas tenu responsable d’une impossibilité d’exécuter ses prestations résultant d’une interruption de l’électricité, du gaz ou de l’eau due à une cause humaine ou naturelle, telle qu’une tempête.

12.4 Le Traiteur enlèvera tous les déchets alimentaires à la fin de l’événement, mais ne sera pas responsable de l’enlèvement des autres déchets, tels que les bouteilles en verre et les cartons.

13.0 Force majeure

13.1 Le Traiteur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter ses prestations due à des causes naturelles, une grève, un lock-out, des hostilités, des conditions météorologiques défavorables ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

14.0 Litige et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez